{"id":1305,"date":"2015-06-30T14:43:19","date_gmt":"2015-06-30T14:43:19","guid":{"rendered":"http:\/\/cifordom.net\/?p=1305"},"modified":"2016-03-24T14:12:05","modified_gmt":"2016-03-24T14:12:05","slug":"controles-au-facies-letat-condamne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cifordom.net\/en\/controles-au-facies-letat-condamne\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4les au faci\u00e8s \u2013 L\u2019Etat condamn\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"Contr\u00f4les<\/a><\/p>\n

La cour d\u2019appel de Paris a rendu son jugement\u00a0: l\u2019Etat est condamn\u00e9 pour contr\u00f4les au faci\u00e8s, une premi\u00e8re en France. La cour a ainsi jug\u00e9 que des contr\u00f4les litigieux avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de la seule apparence physique et de l\u2019appartenance \u00e0 une ethnie ou \u00e0 une race, ce qui est condamn\u00e9 par la loi.<\/span><\/p>\n

Faut-il rappeler ici que, depuis des ann\u00e9es, nombre d\u2019associations comme SOS RACISME, LA LIGUE DES DROITS DE L\u2019HOMME, LE MRAP, LE CIFORDOM\u00a0\u2026 ont maintes fois alert\u00e9 l\u2019opinion et les pouvoirs publics sur ce type de contr\u00f4le\u00a0?<\/span><\/p>\n

Si les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 ne peuvent-\u00eatre contest\u00e9s parce qu\u2019ils traquent les d\u00e9linquants et v\u00e9rifient que les personnes qui vivent ou circulent dans notre pays sont en situation r\u00e9guli\u00e8re, ils doivent-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le respect de la dignit\u00e9 de l\u2019homme.<\/span><\/p>\n

Rappelons ce que disait Fran\u00e7ois Hollande en campagne\u00a0: \u00ab\u00a0Je lutterai contre le d\u00e9lit de faci\u00e8s dans les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 par une proc\u00e9dure respectueuse des citoyens et contre toute discrimination \u00e0 l\u2019embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9cision de justice, outre le fait qu\u2019elle autorise d\u00e9sormais toute personne qui subit un contr\u00f4le au faci\u00e8s \u00e0 porter plainte pour demander r\u00e9paration, invite le l\u00e9gislateur \u00e0 prendre les mesures pour que les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9s soient bien encadr\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter ces exc\u00e8s qui violent la loi et d\u2019en dissuader l\u2019usage de la part de la police.<\/span><\/p>\n

Ce serait d\u00e9j\u00e0 une premi\u00e8re victoire, pour le citoyen et pour les associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et de lutte contre les discriminations s\u2019il n\u2019y pas de recours aupr\u00e8s de la cour de Cassation.<\/span><\/p>\n

S<\/span>aluons le travail r\u00e9alis\u00e9 par le collectif \u00ab\u00a0Stop au faci\u00e8s\u00a0\u00bb appuy\u00e9 par le D\u00e9fenseur des droits, Jacques Toubon, lors de ce proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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