La cour d’appel de Paris a rendu son jugement : l’Etat est condamné pour contrôles au faciès, une première en France. La cour a ainsi jugé que des contrôles litigieux avaient été réalisés à partir de la seule apparence physique et de l’appartenance à une ethnie ou à une race, ce qui est condamné par la loi.
Faut-il rappeler ici que, depuis des années, nombre d’associations comme SOS RACISME, LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, LE MRAP, LE CIFORDOM … ont maintes fois alerté l’opinion et les pouvoirs publics sur ce type de contrôle ?
Si les contrôles d’identité ne peuvent-être contestés parce qu’ils traquent les délinquants et vérifient que les personnes qui vivent ou circulent dans notre pays sont en situation régulière, ils doivent-être réalisés dans le respect de la dignité de l’homme.
Rappelons ce que disait François Hollande en campagne : « Je lutterai contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l’antisémitisme »
Cette décision de justice, outre le fait qu’elle autorise désormais toute personne qui subit un contrôle au faciès à porter plainte pour demander réparation, invite le législateur à prendre les mesures pour que les contrôles d’identités soient bien encadrés afin d’éviter ces excès qui violent la loi et d’en dissuader l’usage de la part de la police.
Ce serait déjà une première victoire, pour le citoyen et pour les associations de défense des droits de l’homme et de lutte contre les discriminations s’il n’y pas de recours auprès de la cour de Cassation.
Saluons le travail réalisé par le collectif « Stop au faciès » appuyé par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, lors de ce procès.
